Protection des Données

Devigus Engineering AG s'engage à protéger vos données. Toutes les mesures de sécurité sont sélectionnées pour être appropriées et adaptés. Les normes élevées en matière de protection des données sont essentielles et leur conformité est assurée, entre autres, par la certification ISO 27001 (gestion de la sécurité de l'information).

En accédant au site Web de DEVIGUS, vous consentez à la présente politique de confidentialité pour l'utilisation de notre site Web.
  • Politique de confidentialité pour l'utilisation de notre site Web

    Objet et champ d'application

    DEVIGUS s'engage à protéger les renseignements personnels recueillis auprès des visiteurs du site Web de DEVIGUS. Cette déclaration s'applique à l'utilisation du site web DEVIGUS. Les sites Internet qui sont sous le contrôle de tiers et auxquels le site Internet de DEVIGUS peut être lié ne sont pas soumis à la présente déclaration de protection des données. Veuillez-vous référer aux déclarations de confidentialité des sites web concernés.
    Les clauses de non-responsabilité et autres conditions contractuelles, ainsi que les lois et règlements applicables, remplacent les termes de la présente déclaration.

    Données personnelles et comment elles sont protégées

    Les données personnelles sont des informations qui peuvent être attribuées à une personne spécifique. Cela comprend, par exemple, votre nom, votre adresse et votre adresse de courriel. La transmission des données personnelles est cryptée via SSL. La protection des données à caractère personnel est assurée en tenant compte de l'état de la technique pour assurer un niveau de protection approprié au risque.

    Quelles sont les données collectées et dans quel but

    Lors de l'accès au site web de DEVIGUS, les données suivantes sont enregistrées :
    • adresse IP
    • date
    • heure
    • requête du navigateur
    Informations générales sur le système d'exploitation et le navigateur : Ces données servent de base à des évaluations statistiques anonymes permettant d'identifier des tendances et d'améliorer ainsi l'offre de DEVIGUS. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance du trafic des postes et télécommunications (LSPT), il existe une obligation légale de conserver les données de connexion des six derniers mois.

    Les données suivantes sont collectées lorsque vous nous contactez volontairement :
    • adresse électronique
    • adresse
    Ces données sont stockées dans une base de données séparée, qui n'est pas liée aux fichiers journaux anonymes.
    Vous avez la possibilité d'annuler votre inscription à tout moment.
    Tous les renseignements seront détruits à la fin de chaque période de conservation.

    Cookies, PlugIns, etc.

    Aucun cookie, plug-in ou autre n'est utilisé sur le site Web de DEVIGUS.

    Divulgation d'informations

    Vos données seront divulguées aux autorités ou agences gouvernementales, ainsi qu'aux autorités réglementaires, si nécessaire, en vue de se conformer aux lois, directives ou procédures similaires établies par toute autorité gouvernementale. Aucune autre transmission de données à des tiers n'aura lieu.

    Sécurité sur Internet

    L'Internet en général n'est pas un environnement sûr. Veuillez noter que nous ne sommes donc pas responsables des données transmises sur le site web de DEVIGUS.

    Informations sur les données personnelles

    Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, vous pouvez :
    • Demandez des informations sur vos données personnelles que nous enregistrons.
    • Recevoir une copie de vos données personnelles.
    • Nous demander de corriger vos données personnelles si elles sont incorrectes.
  • Politique de confidentialité Shareholder Services

    1. Description et étendue du traitement des données personnelles

    Les Shereholder Services fournissent des services de gestion de registres d'actions et d'assemblées générales. Dans le cadre de ces services aux actionnaires, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées.
    • Nom, adresse
    • Nombre d'actions
    • Mouvements d'actions
    • Paiements (dans le cadre des dividendes)
    • Droit de vote
    • Comportement de vote (pour la mise en œuvre de l'Assemblée générale)

    2. Base légale pour le traitement des données personnelles

    Nous traitons les données personnelles strictement conformément à la loi fédérale sur la protection des données (DSG) et au règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
    • Consentement de la personne concernée (Art. 6 Par.1a RGPD) Rapport Edöb 2001-2002 Lors de l’achat d’actions nominatives, les acquéreurs s’engagent également à accepter le contenu des statuts. Avec l'autorisation d'inscription déposé auprès de la banque, l'autorisation de traitement des données au sens des lois susmentionnées et l'inscription au registre des actions nominatives sont données.
    • Pour le respect des obligations contractuelles (Art. 6 Par.1b RGPD) Les données utilisées dans le Shareholder Services sont traitées pour exécuter nos contrats avec nos clients.
    • Pour remplir les obligations légales (Art. 6 Par.1c RGPD)
    • Sauvegarder les intérêts légitimes (Art. 6 Abs.1f RGPD) Si nécessaire, des données allant au-delà de l'exécution du contrat peuvent être utilisées dans le cadre de litiges juridiques, pour garantir la sécurité des technologies de l'information, pour prévenir des infractions pénales ou pour faire enquête à leur sujet.

    3. But du traitement de données

    Le traitement des données a pour objet de remplir les obligations contractuelles de tenir le registre des actions et de tenir des assemblées générales.

    4. Effacement des données et durée de stockage

    Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que le but du stockage est éliminé. Quand même, un stockage peut avoir lieu si la législation en vigueur le prévoit. Un blocage ou une suppression des données a également lieu, si une période de stockage prescrite par les normes mentionnées le dicte, sauf si une nécessité de stockage ultérieur des données est nécessaire pour un contrat ou l'exécution d'un contrat.

    5. Possibilité d’opposition et d’élimination

    La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont indispensables pour fournir des services aux actionnaires. Il n’y a donc pas de possibilité d’objection de la part de l’actionnaire tant que les données ont été collectées et traitées légalement.

    6. Droits de la personne concernée

    Si des données à caractère personnel sont traitées, vous, en tant qu’actionnaire, avez droit aux droits suivants:
    • Droit à l’information

      Vous pouvez demander confirmation si nous traitons des informations personnelles vous concernant. Si un tel traitement est disponible, vous pouvez demander des informations aux données suivantes:
      • Finalité pour laquelle les données personnelles sont traitées
      • Catégories de données personnelles traitées
      • Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels vous concernant ont été divulgués ou sont encore divulgués
      • La durée prévue du stockage de vos données personnelles ou, si des informations spécifiques ne sont pas disponibles, les critères permettant de déterminer la durée de stockage
      • Le droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, un droit de limitation du traitement ou un droit d'opposition au traitement
      • L'existence d'un droit de recours devant une autorité de surveillance
      • Toutes les informations disponibles sur l'origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée
      • L'existence d'une prise de décision automatisée et l'impact d'un tel traitement sur la personne concernée.
      Vous avez le droit de demander des informations sur le fait que les données personnelles vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées au titre de l’article 46 du RGPD dans le cadre de la transmission.
    • Droit de rectification

      Vous avez le droit de rectification et / ou de complétion si les données personnelles que vous traitez sont incorrectes ou incomplètes.

Contact superviseur de la protection des données

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Birkenstrasse 47
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Tel: +41 (0)41 798 48 48
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